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Les commissions

Les commissions

 * la commission des activités sociales et culturelles

La finalité des activités sociales et culturelles consiste dans l’amélioration des conditions de vie, de travail et d’emploi du personnel. Il s’agit donc d’activités sans lien direct avec l’exécution du contrat de travail. Le plus souvent, elles ont un caractère « extra-professionnel » très affirmé.

Le comité d’entreprise assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou de leurs familles.

Les activités sociales et culturelles proposées par le C.E. s’adressent à tout salarié de l’établissement, permanent ou pas, tant qu’il appartient à l’entreprise.

Les personnes qui peuvent bénéficier des prestations du CE sont :

  • L’ensemble des salariés de la Fondation ILDYS
  • Les conjoints, quel qu’en soit le statut : mariage, union libre, PACS
  • Les enfants à charge
  • Les retraités de la Fondation ILDYS et assimilés sous certaines conditions (se renseigner auprès du secrétariat du CE)

 

N.B. : « Dans le cadre d’une union libre ou d’un PACS, dans la mesure où le CE permet que le conjoint puisse bénéficier des prestations du CE, il va de soi que, pour les prestations basées sur le quotient familial (Participation Voyages et Séjours et Chèques Vacances, participations séjours enfants), les avis d’imposition des deux membres du couple doivent être fournis pour le calcul du quotient familial. »

«  Dans la mesure où l’avis d’imposition du conjoint n’est pas remis lors d’une demande de prestation basée sur le quotient familial, le CE ne prendra pas en compte des demandes éventuelles de participations au bénéfice du conjoint. »

Cette commission est composée d’un rapporteur et de tous les membres élus.

* la commission temps choisis/ temps partiels

La commission Temps Partiel et Temps choisi se réunit à l’initiative de l’employeur ou de la majorité de ses membres, au moins deux fois par, pour étudier les bilans en matière de temps choisi et temps partiel, présenter ses rapports au C.E. et débattre des cas litigieux.

Cette commission est composée d’un rapporteur et de 2 membres.

* la commission égalité professionnelle

    La commission de la formation professionnelle est chargée :

  • de préparer les délibérations du comité sur ces questions. Le comité d’entreprise donne son avis tous les ans sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir.
  • de favoriser l’expression des salariés en matière de formation
  • d’informer les salariés
  • d’étudier les problèmes propres à l’emploi des jeunes et des handicapés
  • par ailleurs, une fois par an, la commission étudie le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

Cette commission est composée d’un rapporteur et de 4 membres

* la commission formation professionnelle et emploi

La commission de la formation professionnelle est chargée :

  • de préparer les délibérations du comité sur ces questions. Le comité d’entreprise donne son avis tous les ans sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir.
  • de favoriser l’expression des salariés en matière de formation
  • d’informer les salariés
  • d’étudier les problèmes propres à l’emploi des jeunes et des handicapés
  • par ailleurs, une fois par an, la commission étudie le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise.

Cette commission est composée d’un rapporteur et de 4 membres.

   * la commission aide au logement

La commission Aide au Logement est chargée :

  • de faciliter l’accès à la propriété et au logement locatif
  • de faciliter le logement des salariés dans des immeubles destinés à l’accession à la propriété ou dans les immeubles à usage locatif.

Pour cela, la commission :

  • recherche en liaison avec les organismes collecteurs du 1% logement, les possibilités d’offres de logement correspondant aux besoins du personnel.
  • informe les salariés des conditions d’accès à la propriété ou à la location d’un logement
  • aide les salariés à accomplir les démarches nécessaires à l’obtention des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.
  • d’’assister les salariés qui souhaitent acquérir ou louer un logement au titre du 1% logement.

Cette commission est composée d’un rapporteur et de 2 membres.