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participations : sports et loisirs

  • PRINCIPE
  • La participation financière du C.E. aux activités sportives et culturelles pratiquées à l’année, permet aux salariés de la Fondation ILDYS (ou ayants droit) de bénéficier d’une réduction sur les tarifs pratiqués par les associations pour les licences, adhésions et cours collectifs.

Le règlement de cette participation dans chaque discipline est versé directement et globalement, trimestriellement ou annuellement aux différents clubs ou associations)

Pour obtenir cette participation, chaque salarié intéressé doit nécessairement remplir au bureau du C.E. un formulaire de  » demande de participation  » dès son adhésion à un club.

Avant tout premier règlement, vous devez avertir le responsable du club que vous bénéficiez de cette participation. Vous ne verserez alors que la part « salarié » qui vous revient, le C E se chargeant de régler sa quote-part directement au trésorier de l’association sur présentation d’une attestation fournie par le C.E. remplie et signée par le club ou d’une facture => les devis ne seront pas pris en compte

  • B. : Le C.E. ne participe pas au financement des stages

BASE DES PARTICIPATIONS

A/ Licence ou adhésion seule annuelle :

Le Comité d’Entreprise prend en charge la moitié de la cotisation annuelle exigée par le club. Le plafond de participation pour les activités de cette catégorie est fixé à 40 € par activité et par année scolaire.

B/ Adhésion + cours collectifs  payants:

Le Comité d’Entreprise assure alors le tiers des tarifs demandés par les associations : adhésion + cours collectifs. Le plafond de participation pour les activités de cette catégorie est fixé à 110 € par activité et par année scolaire.

PLAFONDS ANNUELS DES PARTICIPATIONS

Deux plafonds annuels de participations (on considère l’année scolaire dans ce cadre) sont applicables sur le total « Participations activités sportives + Participations activités culturelles) :

  • Un plafond pour les familles avec enfants à charge fixé à 250 €.
  • Un plafond pour les salariés sans enfant à charge fixé à 140 €.

 

N.B. : Pour les couples de salariés travaillant tous les deux dans l’établissement avec enfants à charge, il sera appliqué pour l’un le plafond « Familles » de 250 € et pour l’autre le plafond « salariés sans enfant à charge » de 140 €. Le CE devra être informé au préalable par les salariés à quel parent rattacher les enfants.

  • Un « soin esthétique » d’une valeur de 40 € peut également être inclus dans cette prestation (bon soins esthétique pour Brest, Plouescat ou Plouénan à retirer au CE)
  • les plafonds annuels de participation restent les mêmes : 250 € ou 140 €