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Séjours enfants

A/ Séjours scolaires.

Versée une fois par année scolaire et par enfant à charge dans le cadre des séjours collectifs en internat organisés par les écoles sur le temps scolaire, cette aide financière est transmise directement à l’établissement scolaire sur présentation d’une attestation (15 jours avant le séjour).

La participation du C.E. est calculée d’après le quotient familial sur présentation de l’avis d’imposition de l’année n – 1.

 

Tableau de participations pour les séjours scolaires

 

Tranche 1 2 3 4 5 6
Q.F. Euros <575 € de 575 € de 761 € de 946 € de 1131 € > 1315 €
Par tranche   à 760 € à 945 € à 1130 € à 1314 €  
TAUX de participation 60% 50% 45% 40% 35% 30%
PLAFOND de participation 320 € 270 € 240 € 200 € 170 € 120 €

 

B/ Séjours enfants « vacances scolaires ».

 

Versée une fois par année civile et par enfant à charge dans le cadre de séjours collectifs avec nuitée(s) se déroulant pendant les vacances scolaires, cette aide financière est transmise directement à l’organisme responsable du séjour sur présentation d’une attestation (1 mois avant le séjour)

La participation du C.E. est calculée d’après le quotient familial sur présentation de l’avis d’imposition de l’année n – 1.

 

Tableau de participations du CE pour les séjours enfants « vacances scolaires »

 

 

Tranche 1 2 3 4 5 6
Q.F. Euros <575 € de 575 € de 761 € de 946 € de 1131 € > 1315 €
Par tranche   à 760 € à 945 € à 1130 € à 1314 €  
TAUX de participation 60% 50% 45% 40% 35% 30%
PLAFOND de participation 210 € 175 € 160 € 140 € 125 € 90 €